Demandeuses/eurs d’asile
DEMANDEURS D’ASILE ET RÉFUGIÉS: DÉCONSTRUCTION DES PRÉJUGÉS
Publié dans Asile et protection du CIRé
Conjointement, nous vous invitons à découvrir le résumé de nos ateliers philo réalisés avec la Maison des Sciences de l’Homme 
(Université de Liège) et Géraldine Brausch : « Qu’est-ce qu’être en résistance quand on est migrants ? »
Quelques mots-clés préalables.
Asile : Toute personne qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y étaient menacées, et qui craint d’y retourner, peut demander une protection et un droit de séjour à la Belgique. C’est ce qu’on appelle « demander l’asile ». La loi belge prévoit deux statuts de protection : le statut de réfugié et la protection subsidiaire.
Demandeur d’asile : Personne qui a fui son pays en quête de protection, qui a introduit une demande d’asile, et qui attend que cette demande soit définitivement acceptée ou rejetée.
Accueil des demandeurs d’asile : Tout demandeur d’asile a droit à un accueil pendant sa procédure d’asile. Cet accueil est coordonné par Fedasil et prend la forme d’une aide matérielle, à savoir un hébergement et un accompagnement dans un centre d’accueil ou dans un logement individuel.
Réfugié : Statut octroyé aux personnes qui satisfont aux critères définis par la Convention de Genève. Celle-ci précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
Protection subsidiaire : Statut octroyé aux personnes qui n’obtiennent pas le statut de réfugié mais à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture ou la violence généralisée dans le cadre d’un conflit armé).
L’actualité récente en matière d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile prend une place importante dans les médias et fait réagir de nombreux citoyens. L’occasion pour le CIRÉ d’apporter quelques clarifications en déconstruisant une série de préjugés souvent entendus et en revenant sur certaines notions-clés.
Préjugé #1 « L’Europe accueille trop de réfugiés »
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le nombre global de personnes déplacées de force a atteint, en 2014, le triste record de 59,5 millions. Une conséquence des nombreux conflits dans le monde, et notamment de la crise syrienne. Il n’est pas étonnant que cette augmentation se fasse aujourd’hui sentir en Europe. Mais nos pays restent loin d’accueillir « toute la misère du monde » : toujours selon le HCR, 86% des réfugiés dans le monde se trouvent dans des pays en développement. Parmi ceux-ci, la Turquie, le Pakistan et le Liban en accueillent chacun plus d’un million. De quoi relativiser le nombre de demandes d’asile introduites dans les 28 États membres de l’Union européenne en 2014 (626 000) et au cours des trois premiers mois de 2015 (202 800). En réalité, on estime que l’UE n’accueille que 8% des réfugiés présents dans le monde.
Préjugé #2 « La Belgique est trop généreuse en matière d’asile »
Lorsqu’elle examine les demandes d’asile et octroie sa protection, la Belgique remplit une obligation internationale. Elle applique laConvention de Genève de 1951 et la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire. Il est vrai que ces reconnaissances sont en augmentation ces dernières années : le taux de décisions positives rendues par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) est passé de 29,4% en 2013 àplus de 60% aujourd’hui. Mais cela ne s’explique pas par un changement de cap de la Belgique, ce sont les nationalités des demandeurs d’asile qui ont évolué. Parmi eux se trouvent actuellement de nombreux Syriens, Irakiens et Afghans, originaires de pays en guerre et dont le besoin de protection est avéré.
Préjugé #3 « L’accueil des demandeurs d’asile coute cher à la Belgique »
L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) reçoit chaque année une dotation d’environ 300 millions d’euros. En 2014, cette somme équivalait à 0,15% des dépenses totales de l’administration belge. Cet argent sert à financer le personnel de Fedasil et de ses partenaires, ainsi que le fonctionnement des différentes structures d’accueil : entretien des bâtiments, chauffage, eau, électricité, nourriture, transport… Pour être précis, l’accueil d’un demandeur d’asile adulte coute 40€/jour en centre d’accueil collectif et 37,77€/jour en logement individuel. Mais seule une toute petite portion de ce budget est remise au demandeur d’asile pour ses dépenses courantes, conformément à ce que prévoit l’arrêté royal du 1er avril 2007. La plus grande partie est réinvestie directement dans notre économie. C’est ainsi que l’ouverture de 2500 places d’accueil supplémentaires, annoncée par le gouvernement pour faire face à la multiplication des demandes d’asile, va de pair avec la création de plusieurs centaines d’emplois dans le secteur.
Préjugé #4 « Les réfugiés viennent ici pour profiter de l’aide sociale »
Par définition, les réfugiés viennent avant tout chercher la protection de la Belgique. Voici toutefois comment s’organise leur droit au travail et à l’aide sociale :
Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile n’ont droit qu’à une aide matérielle, fournie par Fedasil et ses partenaires : ils sont logés, nourris et accompagnés. A moins que la procédure ne se prolonge au-delà de six mois, ils n’ont pas accès au marché du travail.
Ensuite, s’ils reçoivent le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ils obtiennent un droit au séjour en Belgique, un accès au marché du travail et un droit à l’aide financière du CPAS. Celle-ci sera bien souvent nécessaire dans un premier temps, pour leur permettre de se construire une vie en Belgique. Mais cela ne veut pas dire qu’ils en feront usage longtemps : une étude menée par l’ULB et la KUL montre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail, et que quatre ans plus tard, c’est le cas de 55% d’entre elles. Un score qui tend à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.
Préjugé #5 « Les demandeurs d’asile doivent travailler en échange de leur accueil »
La loi belge autorise les demandeurs d’asile à travailler uniquement lorsque leur procédure se prolonge au-delà de six mois (mais elle ne les y oblige en aucun cas). Depuis 2014, les demandeurs d’asile ont également le droit de faire du volontariat. Une activité qui, par définition, doit rester… volontaire. Une fois leur statut de protection obtenu, les personnes seront encouragées à chercher un emploi tout aussi activement que n’importe quel autre citoyen. Si leur mise à l’emploi nécessite parfois un accompagnement spécifique, rien n’indique que demandeurs d’asile et réfugiés ne souhaitent pas travailler. L’étude de l’ULB et de la KUL citée plus haut semble même indiquer le contraire. Enfin, il est utile de revenir aux principes : si ces personnes sont accueillies en Belgique, c’est parce que leur situation le justifie au regard de la réglementation internationale. Il serait donc illégal de conditionner l’accueil des demandeurs d’asile ou la protection des réfugiés à une obligation de travailler.
Préjugé #6 « Il faut prévoir un statut spécial pour les réfugiés »
Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.
Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.
Préjugé #7 « Qui sait si ce ne sont pas des criminels ou des terroristes? »
La Convention de Genève, qui définit ce qu’est un réfugié, prévoit une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées d’avoir commis « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun ». La réglementation européenne ajoute que sont exclues de la protection subsidiaire les personnes qui constituent une « menace pour la société ou la sécurité de l’État membre » dans lequel elles se trouvent. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparait, après coup, qu’elle aurait dû en être exclue. Lorsqu’elle examine les demandes d’asile, la Belgique vérifie donc les antécédents des personnes qui se présentent à elle.